Il est fondé entre les adhérent·e·s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : AlphaBêta.
L’association AlphaBêta a pour objet la lutte contre l’analphabétisme, l’illettrisme, l'innumérisme et l'illectronisme grâce à l’enseignement et à d’autres actions permettant l’accessibilité à la lecture, l’écriture et aux technologies numériques, afin de favoriser l’accès à la culture, l’interculturalité, l’inclusion, l’insertion sociale et professionnelle.
L’association adhère au principe d’éducabilité (apprendre est possible à/pour tous·tes).
L’association accompagne des personnes allophones et francophones sans distinction de genre, d’âge, de nationalité, d’orientation sexuelle, d’opinion, de croyance. L’association construit avec les publics des parcours d’insertion sociale et professionnelle dans le respect de leurs droits, devoirs et dignité.
Le siège social de l'association est fixé au 3, avenue des Frères de Saint-Gabriel, à Nantes (44200). Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
La durée de l’association est illimitée.
L'association se compose de membres adhérent·e·s actif·ve·s et de bénévoles non adhérent·e·s. Du fait de l’action de l’association auprès des mineur·e·s, tout membre doit avoir leur bulletin n°3 du casier judiciaire vierge, peu importe son statut.
Les bénévoles donnent de leur temps pour l’association et s’engagent à respecter le règlement intérieur et une charte concernant leur rôle. La charte et le règlement intérieur sont votés annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Pour faire partie de l'association, il faut remplir une fiche de renseignements. Les bénévoles non adhérent·e·s peuvent participer et donner leur avis en tant qu’invité·e·s, mais ne peuvent voter ou prendre des missions supplémentaires.
Les membres adhérent·e·s actif·ve·s s’engagent à l’action, à l’animation et à la promotion de l’association. La·Le bénévole peut devenir adhérent·e à partir de six mois d’ancienneté. Dans ce cas, il·elle doit remplir une nouvelle fiche de renseignement et régler la cotisation. Cette adhésion est soumise à la validation du·de la Président·e, qui, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons. Il·elle·s doivent également être à jour de leur cotisation pour pouvoir voter. Le montant de cette dernière est fixé annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.
La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation.
La radiation peut être prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation (concernant les adhérent·e·s, les membres du CA, les membres du Bureau) ou pour motif grave, attitude ou propos inapproprié avec l’exercice de l’association. Pour le motif grave, l'intéressé·e est invité·e à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. La décision ne sera prise qu’après avoir entendu les explications de l’intéressé·e ou l’avoir mis en mesure de les présenter dans un délai de 15 jours. Si l’intéressé·e ne donne aucune réponse durant ce délai, la radiation sera prononcée automatiquement.
Les ressources de l'association peuvent comprendre :
Le montant des cotisations,
Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics,
Les prestations de service
Les dons manuels, donations et les legs,
Toutes ressources autorisées par la loi.
Ne peuvent faire partie du conseil d’administration que les adhérent·e·s à jour de leur cotisation.
Les membres du conseil d’administration sont investi·e·s des pouvoirs les plus étendus pour :
faire appliquer les statuts de l’association
établir et faire appliquer le règlement intérieur et la charte du bénévole,
élaborer le projet associatif et le soumettre pour approbation à l’assemblée générale,
organiser, gérer et piloter un atelier de lecture
établir la politique stratégique de l’association,
prononcer les radiations des membres de l’association.
Les nouveaux membres du conseil d’administration sont élus par les membres existants. Tout·e adhérent·e souhaitant faire partie du conseil d'administration le fait savoir au·à la Président·e par e-mail ou par remise d’un courrier en main propre ou à l’oral. L’adhérent·e doit expliquer son souhait d’intégrer le conseil d’administration. Il est nécessaire que l’adhérent·e souhaitant intégrer le conseil d’administration ait au moins six mois d’ancienneté en tant que bénévole. Le conseil d’administration peut proposer une modification des statuts de l’association ou du règlement intérieur. Les statuts ainsi que le règlement intérieur seront votés lors d’une assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration est limité au nombre de 15 personnes. Une réélection est prévue chaque année pour l’ensemble des membres du conseil d’administration.
L’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration est fixé par le·la président·e. Le Bureau est convoqué par le·la secrétaire.
Ne peuvent faire partie du Bureau que les membres du conseil d’administration, à jour de leur cotisation.
Le conseil d’administration élit à bulletin secret les différents membres du Bureau, composé par ordre :
d’un·e président·e,
d’un·e secrétaire, et, si besoin, un·e secrétaire adjoint·e,
d’un·e trésorier·ère et, si besoin, un·e trésorier·ère adjoint·e.
Les fonctions de membres du Bureau sont renouvelables. Ils sont élus pour un mandat de 3 ans renouvelables.
Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’administration et de l’assemblée générale. Le Bureau peut proposer une modification des statuts de l’association ou du règlement intérieur. Les statuts ainsi que le règlement intérieur seront votés lors d’une assemblée générale ordinaire. Il prépare les réunions du Conseil et lui soumet les décisions à prendre. Il gère les affaires courantes de l’association entre deux réunions du Conseil d’administration.
L’ordre du jour est fixé par le·la président·e. Le Bureau est convoqué par le·la secrétaire.
Il·Elle reçoit délégation permanente du conseil d’administration pour assurer la mise en œuvre du projet associatif et le représenter auprès des tiers : salarié·e·s, pouvoirs publics, partenaires, et prestataires de service dans la limite des pouvoirs réservés au conseil.
Il·Elle préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau et fixe les ordres du jour.
Il·Elle peut déléguer certains de ses pouvoirs de direction pour assurer la mise en œuvre du projet associatif à des salarié·e·s qualifié·e·s ou à des prestataires de services, après accord du conseil d’administration. La délégation fait, dans ce cas, l’objet d’un écrit annexé au contrat de travail du·de la salarié·e ou du contrat de prestation de services.
Il·Elle peut également déléguer une partie de ses pouvoirs de direction de manière temporaire, à un autre membre du conseil d’administration notamment pour exercer ses pouvoirs de représentation.
En cas d’absence, il·elle mandate par écrit l’un des membres du conseil d’administration pour le·la suppléer dans ses fonctions.
En cas d’incapacité ou de démission du·de la président·e, l’un des membres du bureau par ordre de préséance (secrétaire, trésorier·ère, secrétaire adjoint·e, trésorier·ère adjoint·e) le·la supplée de plein droit, jusqu’à la réunion du conseil d’administration suivante. Au cours de cette réunion, il sera procédé au vote d’un·e nouveau·elle président·e, soit à la confirmation de la suppléance. En cas de désignation d’un·e nouveau·elle président·e, celui·celle-ci achève le mandat de son·sa prédécesseur·e.
Il·Elle adresse, à la demande du·de la président·e, les convocations aux assemblées générales, aux réunions du conseil d’administration et du bureau.
Il·Elle rédige les procès-verbaux des réunions qu’il·elle fait approuver à l’issue de la réunion du conseil d’administration, il·elle délivre et certifie les extraits de délibération et assure leur transcription sur le registre ouvert à cet effet.
Il·Elle veille à la bonne conservation des archives associatives.
En cas d’absence, il·elle mandate par écrit l’un des membres du conseil d’administration pour le·la suppléer dans ses fonctions.
En cas d’incapacité ou de démission du·de la secrétaire, l’un des membres du bureau par ordre de préséance (président·e, trésorier·ère, secrétaire adjoint·e, trésorier·ère adjoint·e) le·la supplée de plein droit, jusqu’à la réunion du conseil d’administration suivante. Au cours de cette réunion, il sera procédé au vote d’un·e nouveau·elle président·e, soit à la confirmation de la suppléance. En cas de désignation d’un·e nouveau·elle président·e, celui·celle-ci achève le mandat de son·sa prédécesseur·e.
Il·Elle veille à la tenue par les différents services comptables d’une comptabilité conforme aux obligations des associations et aux dispositions réglementaires applicables aux différentes activités gérées par l’association ;
Il·Elle veille à la régularité des différentes opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur sa gestion. Après accord du conseil d’administration, il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque et établissement de crédit, tout compte courant ou compte de placement ;
Il·Elle perçoit les recettes associatives et ordonne les dépenses, sous le contrôle du·de la président·e et contrôle la perception des recettes et l’ordonnancement des dépenses des établissements et services lorsque des salariés ou des prestataires de services ont reçu délégation ;
Il·Elle crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque ou ordre de paiement pour le fonctionnement des comptes. Ces pouvoirs peuvent être conjointement délégués, par le conseil d’administration, à des administrateurs·trices ou à des salarié·es sur certains comptes, selon des règles définies par le règlement intérieur lorsque le fonctionnement régulier des services le nécessite. Les dépenses courantes d’un administrateur·trice à raison des missions qui lui sont confiées, seront remboursées, après visa sur justificatifs, par le·la trésorier·ère ;
Il·Elle participe à l’élaboration des budgets de l’association et des établissements et services et assure le suivi de la gestion de ces budgets ;
En cas d’absence, il·elle mandate par écrit l’un des membres du conseil d’administration pour le·la suppléer dans ses fonctions ;
En cas d’incapacité ou de démission du·de la trésorier·ère, l’un des membres du Bureau par ordre de préséance (président·e, secrétaire, secrétaire adjoint·e, trésorier·ère adjoint·e) le·la supplée de plein droit, jusqu’à la réunion du conseil d’administration suivante. Au cours de cette réunion, il sera procédé à la désignation d’un·e nouveau·lle président·e, soit à la confirmation de la suppléance. En cas de désignation d’un·e nouveau·lle président·e, celui·celle-ci achève le mandat de son·sa prédécesseur·e.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, c'est-à-dire l’ensemble des membres du bureau, des membres du conseil d’administration et des adhérent·e·s. Les bénévoles sont également les bienvenu·e·s à l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale vote :
les statuts de l’association
le projet associatif,
le montant de la cotisation des membres adhérent·e·s actif·ve·s,
le règlement intérieur,
la charte du bénévole,
le budget annuel et le bilan comptable.
Elle offre également la possibilité aux participant·e·s de l’assemblée générale de faire des propositions sur les points abordés.
Une semaine au moins avant la date fixée, les adhérent·e·s de l'association sont convoqué·e·s par les soins du·de la secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Une feuille de présence est tenue par le·la secrétaire et signée des membres présent·e·s.
Le·la président·e, assisté·e des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le·la trésorier·ère rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Après l’épuisement de l'ordre du jour, et si leurs mandats se terminent, on procède au remplacement, à vote secret, des membres sortant·e·s du bureau.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit·e·s (adhérent·e·s, membre du conseil d’administration, membres du bureau, à jour de leur cotisation), le·la président·e peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui le soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les règles régies au sein de l’association. Il est décidé et voté annuellement, et s’applique à toute personne faisant partie de l’association, peu importe son statut. Le conseil d’administration et le bureau peuvent proposer une modification du règlement intérieur. Le règlement intérieur est voté lors d’une assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration et le bureau peuvent proposer une modification des statuts de l’association. Les statuts sont votés lors d’une assemblée générale ordinaire, avant transmission à la Préfecture.
